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1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

3. RESPONSABILITE

4. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

5. COMPETENCE D'ATTRIBUTION

6. VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE

7. CONCEPTION PRODUCTION DU SITE


1) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de BUFFET GROUP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété de BUFFET GROUP. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de BUFFET GROUP.


2) TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
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3) CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE
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4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
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6) VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L'ADRESSE SUIVANTE : 
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : Buffet Group, 5 rue Maurice Berteaux 78711 mantes-la-Ville France – corporate@buffet-group.com


7) CONCEPTION – REALISATION
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